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26.06.2018 - 13:30 au 26.06.2018 - 17:00

Rencontre

  1. Juridique
  2. SSP
  3. Réglementation
  4. Aménagement du territoire

IDfriches organise une rencontre sur les Secteurs d'Informations sur les Sols (SIS) le mardi 26 juin de 13h30 à 17h aux Archives Municipales de Lyon.

Les SIS ont été créés par la loi ALUR du 24 mars 2014 et précisés par le décret du 26 octobre 2016. Il s'agit de terrains où la connaissance de la pollution justifie, notamment en cas de changement d'usage, la réalisation d'études de sol et de mesures de gestion de la pollution. L'objectif étant d'avoir une meilleure maîtrise de la requalification des friches, ces secteurs sont élaborés par les services de l'Etat (DREAL) puis cartographiés et annexés au Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Les SIS sont une obligation réglementaire qui va devoir être incluse dans les documents de planification à partir de janvier 2019 et contraindre les propriétaires et les opérateurs.

Au programme :

  • Présentation des objectifs des SIS, des modalités de mise en oeuvre et de l'avancement de leur concrétisation en Région, par la DREAL
  • Témoignages et avis sur les dispositifs, par les acteurs concernés (collectivités, bureaux d'études...)

Cette rencontre se tient également dans le cadre du cycle PLU/PLUi du CERF.

Pour plus d'informations, merci de contacter Claire BOURGEOIS, chargée de mission au CERF.

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Informations pratiques

Tarifs
Membre fondateur du CERF : inscription gratuite
Adhérent à l'un des réseaux suivants :CERF, AXELERA, INDURA, ENVIRHONALP : 70 euros
Non-adhérent : 140 euros

Date : 26 juin 2018, de 13h30 à 17h 

Lieu :  Archives Municipales de Lyon - 1 Place des Archives, 69002 Lyon

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